Temps partiel : les nouveaux ajustements
Nous vous parlions en octobre 2013 des bouleversements apportés par la loi de sécurisation de l’emploi(1) aux contrats de travail à temps partiel, celle-ci ayant instauré un seuil minimal de 24h de tr...
206 articles dans la catégorie “Juridique”
ACTUALITÉS JURIDIQUES
Cautionnement La maladie ne libère pas la cautionUn dirigeant s’était porté caution du remboursement d’un prêt consenti par une banque à la société qu’il dirigeait. Poursuivi en exécution de son engag...
ACTUALITÉS JURIDIQUES
Accident du travail L’urgence d’adresser les réservesDeux affaires concernent des faits similaires. Un employeur envoie une déclaration d’accident à la CPAM. Deux jours après, la ca...
ACTUALITÉS JURIDIQUES
Apprentis et contrats aidés Exclus des effectifsLe droit français stipule que l’employeur n’a pas à comptabiliser dans les effectifs les apprentis, les salariés en contra...
Éviter les sanctions liées à l’usage abusif d...
Pour faire face à des situations temporaires ou imprévues, comme des commandes exceptionnelles ou l’absence prolongée d’un salarié, le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) est souven...
ACTUALITÉS JURIDIQUES
Alcool au travail L’interdiction doit être justifiéeUne nouvelle mesure permet d’interdire toute consommation d’alcool sur le lieu de travail, à condition que cette restrictio...
Grossesse et licenciement : les règles à conn...
L’employeur n’a le droit de licencier une salariée enceinte que dans certains cas. Lesquels ? Et qu’arrive-t-il s’il met fin au contrat d’une employée dont il ignorait l’état de grossesse ? Le point c...
Le licenciement face aux réseaux sociaux
Le cabinet JeantetAssociés et B.R.A. Tendances Restauration vous fournissent, chaque mois, des informations juridiques précises et utiles pour votre rôle de manager, à travers une analyse des enjeux d...
Actualités Juridiques
Enfant gravement malade Don de jours de repos par un collègueUne loi récente offre la possibilité à un salarié de renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris au bénéfice d’un collègue qui...
ACTUALITÉS JURIDIQUES
Contrôle Urssaf Mention obligatoire du droit d’assistanceÀ l’issue d’un contrôle Urssaf, les inspecteurs du recouvrement doivent communiquer à l’employeur un document daté et signé par eux mentionnant...
