202 articles dans la catégorie “Juridique”

Comment constituer ou améliorer son offre de vin au verre ?

Comment constituer ou améliorer son offre de ...

La tendance du vin au verre se confirme dans la restauration française. Plusieurs avantages justifient la forte progression de ce mode de consommation (liberté de choix, découverte, etc.). Les clients...

Le droit de retrait du salarié en cas de danger grave et imminent

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Suite aux attentats du 13 novembre 2015 et en raison des assauts consécutifs menés par les forces de l’ordre en région parisienne, un certain nombre de salariés ont refusé de se rendre sur leur lieu d...

Actualités Juridiques

Actualités Juridiques

Jeune apprenti dans les TPEComment obtenir l’aide de l’État ?Les employeurs de moins de 11 salariés qui recrutent des apprentis de moins de 18 ans bénéficient, au titre de la 1ère année du contrat, d’...

ACTUALITÉS JURIDIQUES

ACTUALITÉS JURIDIQUES

Révisions pour examens Congé supplémentaire non rémunéréPour la préparation directe d’un examen, un salarié ayant la qualité d’étudiant, justifiant d’une inscription valide et en cours au sein d’un ét...

Contrat de travail à durée déterminée : deux renouvellements possibles

Contrat de travail à durée déterminée : deux ...

La loi du 17 août 2015 (loi Rebsamen)(1) est venue modifier le régime du renouvellement du contrat de travail à durée déterminée (CDD) défini par le Code du travail. C’est l’occasion de faire un point...

ACTUALITÉS JURIDIQUES

ACTUALITÉS JURIDIQUES

Portage salarial Enfin un cadre légal Il est prévu que le Code du travail soit augmenté d’un nouveau chapitre consacré au portage salarial. L’objectif du gouvernement est de sécuriser la pratique du p...

Conséquences de la nouvelle réglementation concernant le forfait-jour en RHF

Conséquences de la nouvelle réglementation co...

La chasse aux forfaits annuels en jours non valables se poursuit : la Cour de cassation a récemment annulé ceux de la branche des cafés, hôtels et restaurants (CHR) dans une décision du 7 juillet...

ACTUALITÉS JURIDIQUES

ACTUALITÉS JURIDIQUES

Sécurité des commerçants La vidéoprotection autorisée sur la voie publique Depuis la loi Pinel, les commerçants sont autorisés à installer, sur la voie publique, un système de vidéoprotection afin de ...

Comment est encadrée la période d’essai ?

Comment est encadrée la période d’essai ?

Passée l’étape cruciale du recrutement, la période d’essai permet à l’employeur de s’assurer que les compétences du nouveau salarié sont, en pratique, en adéquation avec le poste pour lequel il vient ...

Interdites hors agglomération

L’arrêté du 23 mars 2015 a modifié la réglementation des pré-enseignes dérogatoires hors agglomération, et ce depuis le 13 juillet dernier. Suivant les dispositions réglementaires du texte qui fixe ce...

Protéger ses salariés

Protéger ses salariés

Les étés caniculaires se succèdent et il existe des précautions à prendre pour éviter les problèmes de santé au travail dus à la chaleur (effets de l’insolation, de la déshydratation, etc.), permettan...

5 restaurateurs condamnés

5 restaurateurs condamnés

Déboutée en première instance comme en appel dans le cadre d’une action contre 5 cafetiers/restaurateurs qui ne respectaient pas la loi sur l’interdiction de fumer (entrée en vigueur le 1er janvier 20...