Nombre de stagiaires dans l’entreprise : des ...
Pour limiter les pratiques abusives constatées dans les entreprises visant à pourvoir des postes fixes de salariés par des stagiaires moins rémunérés mais pour des durées du travail équivalentes, le l...
Promesse d’embauche : attention aux conséquen...
Lors d’une phase de recrutement, il arrive que l’employeur adresse une offre écrite au candidat. Il convient d’être très prudent sur le contenu de cet écrit qui peut, sous certaines conditions, être c...
Les salariés face au harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel est un délit qui peut toucher tout salarié, toute entreprise, peu important sa taille ou son activité. Depuis 2012 et le rétablissement de l’incrimination du délit de harcèlement...
Actualités Juridiques
Congés payés non pris Preuve obligeLe salarié qui souhaite être indemnisé au titre des congés conventionnels non pris doit apporter la preuve que cet empêchement est imputable à l’employeu...
Comment constituer ou améliorer son offre de ...
La tendance du vin au verre se confirme dans la restauration française. Plusieurs avantages justifient la forte progression de ce mode de consommation (liberté de choix, découverte, etc.). Les clients...
Le droit de retrait du salarié en cas de dang...
Suite aux attentats du 13 novembre 2015 et en raison des assauts consécutifs menés par les forces de l’ordre en région parisienne, un certain nombre de salariés ont refusé de se rendre sur leur lieu d...
Actualités Juridiques
Jeune apprenti dans les TPEComment obtenir l’aide de l’État ?Les employeurs de moins de 11 salariés qui recrutent des apprentis de moins de 18 ans bénéficient, au titre de la 1ère année du contrat, d’...
ACTUALITÉS JURIDIQUES
Révisions pour examens Congé supplémentaire non rémunéréPour la préparation directe d’un examen, un salarié ayant la qualité d’étudiant, justifiant d’une inscription valide et en cours au sein d’un ét...
Contrat de travail à durée déterminée : deux ...
La loi du 17 août 2015 (loi Rebsamen)(1) est venue modifier le régime du renouvellement du contrat de travail à durée déterminée (CDD) défini par le Code du travail. C’est l’occasion de faire un point...
ACTUALITÉS JURIDIQUES
Portage salarial Enfin un cadre légal Il est prévu que le Code du travail soit augmenté d’un nouveau chapitre consacré au portage salarial. L’objectif du gouvernement est de sécuriser la pratique du p...
