Religion et comportements discriminatoires
Les critères de discrimination ne cessent de se multiplier dans le Code du travail. Parmi eux se trouve l’appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une religion déterminée(1). L’...
202 articles dans la catégorie “Juridique”
Une rencontre passionnante entre 6 entrepren...
La 7e édition des Trophées B.R.A Concepts Snacking s’est déroulée le jeudi 16 mars sur le Sandwich & Snack Show 2017, salon national ayant rencontré un immense succès. Retour sur cet événement pro...
Actualités Juridiques
Visite médicale de reprise Ni dispense, ni retard, même en cas d’invaliditéEn 1997, un salarié est victime d’un accident du travail. En 2001, ledit salarié se voit attribuer le statut de salarié handi...
Drogue au travail : l’employeur peut réaliser...
Depuis le 5 décembre 2016, le Conseil d’État permet à l’employeur de procéder lui-même à des tests salivaires de détection de stupéfiants sur ses salariés. Attention toutefois à « l’atteinte dispropor...
Actualités Juridiques
Prêt au restaurant et caution du dirigeant Quand un défaut de mise en garde faitvoler l’engagement de caution en éclat ! Nombre de restaurants, exploités sous forme de société, sollicitent et obtienne...
L’obligation patronale de sécurité de résulta...
L’employeur est soumis à de nombreuses obligations dans le cadre de ses relations avec ses salariés, parmi lesquelles celle d’assurer leur santé et leur sécurité. C’est ainsi qu’une obligation spécifi...
Le travail à temps partiel et le régime des h...
Les salariés à temps partiel peuvent être amenés à travailler au-delà de la durée de travail prévue dans leur contrat. Le paiement de ces heures dites « complémentaires » n’est cependant pas toujours ...
Actualités Juridiques
Siège social dans un appartement Le bail locatif ne fait pasobstacle à la domiciliationUn appartement est loué par le biais d’un bail comportant une clause d’habitation bourgeoise (limitant l’utilisat...
ACTUALITÉS JURIDIQUES
Rupture conventionnelleAttention à la remise précoce des documents Bien qu’elle présente un caractère « conventionnel », c’est-à-dire non contentieux (car matérialisant un accord entre employeur et sa...
Loi El Khomri : ce qui change au sujet des co...
La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels(1), dite loi El Khomri, a été promulguée le 8 août dernier. Au-delà des dispositions ...
