Actualités juridiques – octobre 2018
Licenciement économique De l’importance du moment et du formalisme pour les propositions de reclassement Rappel : le restaurateur doit tenter de reclasser avant de licencier. Le licenciement du salari...
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Gare aux débordements en cuisine !
Le 19 juin 2018, la Cour de cassation a reconnu que le comportement autoritaire d’un chef cuisinier caractérise un harcèlement moral ne pouvant pas être écarté au regard de la spécificité du secteur d...
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Comptes bancaires Le titulaire des comptes soumis à une obligation de vigilance… (plus que) scrupuleuse ! Situation rencontrée : croyant recevoir un courriel de sa banque, un professionnel de la resta...
La diffusion de musique au sein d’un établiss...
Chic ou décontractée, chargée ou épurée, bruyante ou feutrée… l’ambiance d’un restaurant est le fruit de réflexions sur l’architecture, les matériaux, les couleurs et la vaisselle, mais aussi sur la m...
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Suite de CDD saisonniers Requalification en CDI en cas de défaut de contenu du 1er CDD Règle à respecter : Le CDD saisonnier doit indiquer sa durée. Le contrat doit impérativement comporter : • soit l...
Comment le dirigeant doit-il réagir quand un ...
CONSEILS JURIDIQUES L’inaptitude peut être prononcée par le médecin du travail lorsqu’il constate qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste n&r...
Conseils juridiques
Copropriété Tous travaux dans les parties communes doivent être préalablement autorisés Faits réels : Il s’agit d’un restaurant locataire d’un propriétaire de lot au sein d’une copropriété. Sans infor...
Conseils juridiques : Comprendre et négocier ...
Les 3 clés de réussite d’un commerce sont souvent résumées ainsi : l’emplacement, l’emplacement et l’emplacement. De la brasserie traditionnelle au restaurant étoilé, en passant par la restaurat...
Actualités Juridiques
Par Jean-Louis Denier, juriste d’entreprise Parking d’un restaurant verglacé Ignorer une alerte météo n’est pas constitutif d’une faute inexcusable Rappel : Pèse sur tout employeur, y compris en resta...
Comment réagir à une visite de l’inspection d...
L’inspecteur du travail peut opportunément décider de visiter tout établissement situé dans son ressort, notamment à la suite d’une réclamation d’un salarié ou d’un représentan...
