François, patron à Tours : «Quand la TVA sur les cadeaux achetés par l’entreprise est-elle déductible ?»
La TVA afférente aux cadeaux achetés directement par une entreprise, pour être cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération inférieure à leur prix normal, n’a pas un caractère déductible (quelle que soit la qualité du bénéficiaire ou la forme de la distribution), sauf s’il s’agit de cadeaux de très faible valeur. Ainsi, la TVA afférente aux cadeaux de très faible valeur peut être portée en déduction sous réserve que ces cadeaux soient attribués dans l’intérêt de l’exploitation. La condition de très faible valeur est réputée remplie dès lors que la valeur unitaire TTC des objets offerts n’excède pas 60 euros par objet et par an pour un même bénéficiaire.
Bon à savoir : ce montant de 60 euros sera revalorisé le 1er janvier 2011, puis tous les cinq ans, proportionnellement à la variation de l’indice mensuel des prix à la consommation, hors tabac, de l’ensemble des ménages. Il est arrondi à l’euro supérieur.
Thierry de Colombes : «La TVA sur les cadeaux prélevés sur les stocks de l’entreprise est-elle déductible ?»
Les cadeaux prélevés directement sur les stocks de l’entreprise donnent en principe lieu à l’imposition d’une livraison à soi-même. Toutefois, cette imposition n’est pas exigée lorsque les deux conditions suivantes sont simultanément remplies. D’abord, les cadeaux doivent être prélevés pour les besoins de l’exploitation. Sont donc, notamment, exclus les cadeaux prélevés pour les besoins
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