01 Jan 2005

BRISER LES CARCANS DIRIGISTES

Vous disposez de grands écrans vidéos et vous avez décidé de retransmettre les images d’Internet dans votre établissement.

Devez-vous payer une redevance à la Sacem ? « Un café ou un bar traditionnel, qui dispose d’un écran Internet doit acquitter un droit forfaitaire, car son écran Internet est alors assimilé à une télévision », indique Denis Crépin, chargé de l’information générale des diffuseurs à la Sacem. Il s’agit d’un forfait annuel par téléviseur et par salle. Un patron, qui dispose de deux écrans, qui sont situés dans 2 salles différentes, paiera donc 2 fois, car la Sacem part du principe, que le patron peut

diffuser 2 programmes différents. « Le prix du forfait dépend de la taille de la commune. Dans une commune de 50 000 à 100 000 habitants, le tarif avec la SPRE, est par exemple, de 3171,1 F TTC par an, hors réduction pour groupement. » Si © K. BRUNIESi vous payez déjà un forfait au titre de votre écran Internet, vous ne paierez pas de supplément, si vous retransmettez en direct un concert qui se joue dans un autre bar.vous faites parti d’un syndicat professionnel, vous pouvez bénéficier d’un abattement de 33 % sur ce tarif. « Dans les communes de plus de 100 000 habitants (hors Paris), le forfait avec la SPRE, mais sans la réduction pour les groupements est de 3967,10 F par an. A