Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n’hésitez pas à nous contacter : info@tendances-restauration.com. Informations recueillies et rédigées par Jean-Louis Denier, juriste d’entreprise.
INTÉRESSEMENT DES SALARIÉS
Système des « avances » : un dispositif désormais entièrement codifié
• Avances : inséré dans le Code du travail par la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023, le système des « avances » permet le versement de sommes déjà en cours d’exercice. Il y a donc anticipation : un acompte est payé alors même que l’exercice (période d’acquisition de droits + calcul de sommes) n’est ni achevé ni clôturé. Pour cette raison, principe comme modalités du versement d’avances doivent impérativement figurer dans le contenu même de l’accord d’intéressement 
(clauses assorties de dispositions spécifiques et non ambiguës).
• Avances : réglementation des modalités – depuis le début de l’été, le Code du travail détaille les modalités des avances sur intéressement. Sans les évoquer toutes et les détailler, et hors rappel de la logique de l’acceptation du salarié – le versement d’avances ne pouvant jamais lui être imposé – on soulignera : 1° – diligences d’information à satisfaire (responsable : employeur – bénéficiaire : salarié –
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