Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n’hésitez pas à nous contacter : info@tendances-restauration.com. Informations recueillies et rédigées par Jean-Louis Denier, juriste d’entreprise. Photos © Shutterstock
COTISATION AGS
En hausse depuis le 1er juillet : désormais 0,25%
Fin mai (2024), 60 210 défaillances d’entreprises ont été enregistrées par la Banque de France sur les 12 derniers mois 
(25 % d’augmentation par rapport à fin mai 2023). De sorte que plus de 11 000 dossiers ont été ouverts par l’AGS sur le premier semestre 2024 (progression de 18 % par rapport à l’exercice précédent) ; ce qui a contraint le fonds d’assurance des salaires à procéder à l’avance de près de 835 millions d’euros (progression de 21 % en comparaison avec 2023). Par conséquent, il a été décidé de faire passer le taux de la cotisation de 0,20 % à 0,25 %.
ÉLECTIONS DU CSE (Comité social et économique)
Négociation du protocole d’accord préélectoral : configuration réglementaire du courrier d’invitation à sa négociation
Rappel : les élections… un processus – décliné sous forme de calendrier avec phases et délais, ce qui implique, côté employeur, l’accomplissement d’un certain nombre de
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