Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n’hésitez pas à nous contacter (info@bra-tendances-restauration.com).
Informations recueillies et rédigées par Jean-Louis Denier, juriste d’entreprise ; sauf mention P.G. pour Patrick Gerolami.
Gérant de société
Révocation judiciaire pour
inexécution d’obligations
Rappel : Un associé de société civile, SARL ou SCA peut demander en justice la révocation du gérant dès lors que sa 
requête repose sur une cause légitime (par ex. : faute du gérant commise dans le cadre des fonctions et compromettant le bon fonctionnement de la société).
À savoir : Le non-accomplissement de diligences comptables est une faute. Le défaut de tenue régulière de comptabilité cumulé avec l’absence de compte-rendu de gestion aux associés expose le gérant au risque de révocation.
► C. App. Paris 12 janvier 2021 n°18/04888.
Drogue
Détection sur
le lieu de travail
Rappel : Dès lors qu’elle est prévue par le règlement intérieur et assortie de garanties pour le salarié (ex. : discrétion, 
contre-expertise, etc.),
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