12 Avr 2023

Brèves juridiques – B.R.A. n°435

LE CHEF

435

Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n’hésitez pas à nous contacter : info@bra-tendances-restauration.com. Informations recueillies et rédigées par Jean-Louis Denier, juriste d’entreprise.

Aides à l’embauche
Alternants : attention
aux modifications !

Montant de l’aide unique à l’apprentissage : un moins déguisé en plus – avant le 1er janvier 2023, l’aide « ordinaire » aux entreprises de moins de 250 salariés donnait lieu à trois versements étalés dans le temps (5000 € au titre de la première année d’apprentissage, 2000 € au titre de la seconde et 1200 € au titre de la troisième et dernière). Les embauches d’apprentis intervenues depuis le début 2023 obéissent désormais au régime du versement unique : 6000 € crédités, certes, dès la première année, mais en tout et pour tout et pour toutes les années du contrat.
Aide exceptionnelle : contrats d’apprentissage ou de professionnalisation – versée à l’occasion de la première année de contrat, son montant de 6000 € accompagne les embauches intervenant entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. Plusieurs règles la caractérisent, notamment : ① – Principe du non-cumul (avec l’aide unique à l’apprentissage précitée). ② –