Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n’hésitez pas à nous contacter : info@bra-tendances-restauration.com. Informations recueillies et rédigées par Jean-Louis Denier, juriste d’entreprise.
Licenciement économique
Ordre des départs : le contrat d’insertion est un « critère »
Rappel : la fixation d’un ordre des licenciements (C. trav., art. L. 1233-5 et s.). Pris pour motif économique, le licenciement – quand bien même individuel – donne lieu à établissement, par l’employeur, d’un ordre des salariés partant le ou les premiers. Ce qui impose d’opérer, peu ou prou, une forme de classement sélectif de salariés licenciables. Et tout 
ceci à partir de critères.
Ordre et critères : le critère légal des caractéristiques sociales. À défaut de fixation conventionnelle par voie d’accord de branche ou d’entreprise, nature et contenu des critères sont déterminés par le Code du travail. Qui prend en compte la situation particulière des salariés présentant des caractéristiques sociales rendant leur réinsertion professionnelle particulièrement difficile.
Logique déductive : particularité de la situation tirée de la spécificité du contrat. La condition de salarié titulaire d’un contrat d’insertion – destiné à dépasser les difficultés particulières d’accès
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