Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n’hésitez pas à nous contacter : info@bra-tendances-restauration.com. Informations recueillies et rédigées par Jean-Louis Denier, juriste d’entreprise.
Logiciel d’exploitation
Installation ratée : droit du client à la résiliation du contrat
Une entreprise de la restauration collective achète une prestation d’acquisition (des droits) et de déploiement et maintenance d’un logiciel sur différents sites d’exercice de son activité. Le processus d’installation est un échec : le logiciel ne parvient pas à fonctionner correctement. L’entreprise cliente met à profit une clause du contrat conclu avec le 
prestataire informatique pour y mettre fin.
Contrat de prestation informatique : clause résolutoire – ce type de clause offre, à une des parties, la possibilité de mettre fin au contrat de manière anticipée suivant des modalités stipulées à l’avance (procédé/procédure – délai – indemnisation ou non).
Bon usage de la clause résolutoire : absence d’utilisation abusive – cette clause est un dispositif dont la mise en œuvre doit correspondre aux prévisions et scenarios du contrat (éventuelle indication de circonstances légitimant l’utilisation de la clause). Ce qui était le cas dans la présente affaire ; et d’autant plus le cas que le prestataire avait – par la présence
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