Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n’hésitez pas à nous contacter : info@bra-tendances-restauration.com.
Informations recueillies et rédigées par Jean-Louis Denier, juriste d’entreprise.
Santé et sécurité des salariés
Nouvelles obligations donc…
nouvelles formalités patronales
Déjà riche de multiples obligations pour l’employeur, le domaine des conditions de travail s’enrichit de nouvelles règles. Elles concernent :
1. Le DUERP : Son contenu doit désormais intégrer une « évaluation des risques », dans la définition même des postes de 
travail comme dans l’organisation du travail. Aussi, dans les TPE et PME de moins de 50 salariés, ce document d’audit et évaluation doit identifier et lister scrupuleusement les actions de prévention des risques et de protection à réaliser.
2. Le « programme annuel » de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail : Ce nouveau support écrit à mettre en place dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Il complète le DUERP et recense et détaille des mesures à prendre, leur contenu et calendrier de mise en œuvre, de même que les moyens que l’entreprise alloue à cet effet.
3. Le « passeport de prévention » :
Il reste 84% de l’article à lire
Pas encore abonné ? Abonnez-vous !
Vous êtes abonné ? Connectez-vous
Accédez à l’ensemble des articles de Tendances restauration à partir de 49€
Créer un compte
