L’employeur peut verser à ses salariés, entre le 1er janvier et le 31 juillet 2006, un bonus exceptionnel de 1 000 euros maximum. Cette mesure n’a pas la nature d’une prime d’intéressement. Toutes les entreprises peuvent mettre en oeuvre la mesure, sous réserve qu’elles soient couvertes par un accord salarial concernant les salaires versés en 2006. Cet accord salarial préalable de branche ou d’entreprise doit concerner tous les salariés couverts par la convention de branche ou employés par l’entreprise, et non seulement certaines catégories. Le bonus doit bénéficier à tous les salariés de l’entreprise. Mais son montant peut être modulé selon les salariés, en fonction d’un ou plusieurs des critères objectifs énumérés par la loi : le salaire, le niveau de classification/qualification, l’ancienneté et la durée de présence dans l’entreprise. La loi ne prévoit pas en revanche la possibilité de moduler ce bonus en fonction de la durée du travail, notamment en prenant en compte le temps partiel. Le bonus est exonéré de cotisations de sécurité sociale, sous réserve du respect des modalités d’attribution et des délais de versement ainsi que de la notification à l’URSSAF, avant le 31 décembre 2006, des sommes versées aux salariés (à défaut de cette notification, le bénéfice des exonérations ne pourra être accordé). Une remarque : le bonus reste soumis à la CSG et à la CRDS au titre des revenus d’activité. Sur le plan fiscal, le bonus est assujetti à l’impôt sur le
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