Définition des grosses réparations
Le Code civil répartit la charge des travaux entre l’usufruitier et le nu-propriétaire en faisant obligation au premier de supporter les réparations d’entretien et au second les grosses réparations. De nombreux baux, et notamment commerciaux ou professionnels, font référence à cettte distinction pour partager la charge des travaux entre le locataire et le bailleur. Il faut savoir que les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières, celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi, en entier. Toutes les autres réparations sont d’entretien.
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