AVIS D’ARRÊT DE TRAVAIL


Changement de formulaire


En cas de maladie du salarié, un avis d’arrêt de travail, délivré par le médecin, doit obligatoirement être adressé dans un délai de 48 heures au service médical de la caisse d’assurance maladie (volets 1 et 2) et à l’employeur (volet 3). Il existe désormais un nouveau formulaire d’avis d’arrêt de travail, pour prendre en compte les nouvelles mesures de la réforme de l’assurance maladie sur le parcours de soins. Le nouveau modèle d’avis d’arrêt de travail, enregistré sous le numéro CERFA 10170*03, peut être obtenu auprès des organismes d’assurance maladie. Un spécimen peut également être consulté sur le site www.ameli.fr.


Il reste 10% de l’article à lire

Pas encore abonné ? Abonnez-vous !

Vous êtes abonné ? Connectez-vous