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Le contrat homme-clé est une forme d’assurance perte d’exploitation. Il ne doit pas être confondu avec d’autres sortes de contrats d’assurance intervenant en cas de décès du dirigeant et destinés, par exemple, à financer au profit des autres associés le rachat de ses droits dans la société. L’assurance homme-clé est contractée par l’entreprise, à son profit, sur la tête d’un ou de plusieurs de ses dirigeants ou d’un collaborateur, essentiel à son fonctionnement. Elle a pour objet de compenser le préjudice qui résulterait du décès ou de l’incapacité permanente ou définitive de ces personnes, par le versement d’une indemnité déterminée en fonction du préjudice subi par l’entreprise et consécutive à la survenance des sinistres couverts. L’entreprise est à la fois souscripteur et bénéficiaire du contrat.
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