L’assuré a l’obligation de déclarer à son assureur toutes les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence d’aggraver les risques ou d’en créer de nouveaux. Il en est ainsi, par exemple, en cas d’utilisation à des fins professionnelles d’un véhicule assuré pour une utilisation privée. Cette déclaration doit être effectuée, dans un délai de quinze jours à partir du moment où l’assuré en a eu connaissance, au moyen d’une lettre recommandée. Il faut savoir, qu’en cas d’aggravation du risque, l’assureur a le choix : ou de résilier le contrat (la résiliation ne peut prendre effet que dix jours après notification et l’assureur doit alors rembourser à l’assuré la portion de prime correspondant à la période pendant laquelle le risque n’a pas couru) ou de proposer un nouveau montant de prime. Si l’assuré ne répond pas ou refuse le nouveau montant, dans le délai de trente jours à compter de l’offre, l’assureur peut résilier le contrat au terme de ce délai, à condition d’avoir informé l’assuré de cette faculté, en la faisant figurer en caractères apparents dans la lettre de proposition.
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