Les établissements de restauration, quel que soit leur positionnement, doivent veiller au respect de réglementations visant à limiter le gaspillage, protéger l’environnement ou informer le client. Ces règles sont nombreuses, leurs sources sont multiples et il est parfois difficile de s’y retrouver. Voici une synthèse des principales obligations dressée avec le cabinet d’avocats Linkea.
Informations recueillies et coordonnées par Anthony Thiriet
► Vers la fin du plastique
à usage unique
Le législateur est venu poser l’objectif pour la France d’atteindre la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici à 2040(1). Dans ce contexte, et pour y parvenir, un article du Code de l’environnement(2) fixe un 
calendrier, dont voici les dates-clés concernant les établissements de restauration :
■ Depuis le 1er janvier 2020, il est interdit de mettre à disposition de la clientèle des gobelets, verres et assiettes en plastique à usage unique.
■ Depuis le 1er janvier 2021, il est interdit de mettre à disposition des clients de nombreux autres produits en plastique à usage unique comme les pailles, piques à steak, couvercles à verre jetables, couverts, bâtonnets mélangeurs pour boissons, etc.
■ À partir du 1er janvier 2023 : pour les repas servis sur place, les établissements devront
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