Depuis 2003, certains employeurs, et notamment ceux obligatoirement assujettis au régime d’assurance chômage, bénéficient d’une réduction de cotisations patronales de sécurité sociale applicable à l’ensemble des salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 SMIC. Cette réduction est dégressive. Elle est maximale pour les salariés rémunérés aux SMIC et décroît pour devenir nul lorsque le salaire atteint 1,6 x le SMIC. La réduction porte sur les cotisations patronales au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès), des accidents du travail et de maladies professionnelles et des allocations familiales. Le montant de la réduction est calculé chaque mois civil, pour chaque salarié. Il est égal au produit de la rémunération mensuelle soumise à cotisations de sécurité sociale au cours du mois civil par un coefficient. Depuis le 1er juillet 2005, le coefficient maximum de réduction de cotisation est fixé à 0,260. Autrement dit, le taux maximum d’exonération de cotisations sociales patronales ne peut dépasser 26 % pour un salarié payé au SMIC. A compter du 1er juillet 2007, le coefficient maximal est fixé à 0,281 au lieu de 0,260 pour les entreprises de 1 à 19 salariés au plus.
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