nTransformation d’un parking en bar
Les voisins se plaignentDes copropriétaires transforment leur lot de copropriété à usage de parking en un commerce de salon de thé, bar, brasserie. Se plaignant de troubles acoustiques et olfactifs, d...
Actualités
CESSION D’ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Pas de plus-values en cas de départ en retraiteDepuis le 1er janvier 2006, les plus-values professionnelles sont exonérées en cas de cession à titre onéreux d’une entreprise individuelle (notamm...
BANQUES
Les relations s’améliorentLa Fédération bancaire française a élaboré un Code des relations des banques avec les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME). Ce Co...
DISCRIMINATIONS
Les pouvoirs renforcés de la HaldeCréée en 2004, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) est une autorité ad- ministrative indépendante, compétente pour c...
SCI HÔTELIÈRE ET NOTAIRE
Une histoire de convention d’amodiationUne commune conclut une convention d’amodiation autorisant, pour une durée de 35 ans, une SCI exploitant un hôtel à occuper une parcelle de terrain s...
FAUT-IL CHANGER LA FAÇON DE CUISINER ?
L’ouverture du Korova (Boukobza-Delarue) est attendue pour la mi-octobre, au 33 rue Marbeuf à Paris, en lieu et place de Chez Horace. Le décor a été confié à Christian Biecher, qui a notamment r...
Vol de la voiture du client
Le dirigeant d’une société est victime du vol de son véhicule pendant un déjeuner au restaurant. Avant de pénétrer dans l’établissement, il a remis son véhicule à un voiturier. La société ...
Penser à ouvrir un compte de dépôt
Toute personne physique ou morale (société …), domiciliée en France et dépourvue d’un compte de dépôt, peut prétendre à l’ouverture d’un tel compte auprès de l’établissem...
L’inscription modificative au RCS
Lorsqu’un commerçant déjà immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) se marie sous le régime de la communauté des biens, il n’est pas tenu de fournir, à l’appui de sa ...
La rupture sans préavis
Une banque peut rompre sans préavis une ouverture de crédit, à durée indéterminée ou déterminée, en cas de comportement gravement répréhensible du bénéficiaire du crédit.
