REDRESSEMENT FISCAL
Lorsqu’un contribuable a fait l’objet d’un redressement fiscal, et que l’avis de mise en recouvrement des sommes rectifiées a été émis, le comptable du Trésor peut, par le moye...
Actualités
INFORMATIQUE
Lorsqu’un salarié n’identifie pas ses fichiers comme personnels sur son ordinateur, ceux-ci deviennent professionnels. L’employeur a donc le droit d’y accéder sans même que le ...
LA TENDANCE PRIVATISATION
La privatisation n’est-elle qu’une mode passagère et superficielle, surtout destinée à un petit marché élitiste des capitales, ou bien est-ce une tendance de fond liée à une évolution du m...
CRÉATION OU REPRISE D’ENTREPRISE
La création ou la reprise d’une activité économique, soit à titre individuel, soit sous la forme d’une société (à condition d’en exercer le contrôle), peuvent, sous certaines conditi...
L’ÈRE DE LA PROHIBITION
Quoi de plus classique qu’un piano ? A l’heure des cuissons lentes de nuit dans des fours mixtes, ou des marmites basculantes à double corps, cette institution peut-elle rendre les service...
Possibilité d’étalement des plus-values
S’agissant des entreprises soumises au régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), l’Administration a décidé d’assouplir sa doctrine en admettant l’étalement ...
Le licenciement pour faute grave
Un chef d’équipe a été licencié pour avoir cautionné par son silence les agissements répréhensibles et dangereux d’un membre de son équipe dont il avait la responsabilité, et ce malgré les...
C’est bon de le savoir
Sauf manquement délibéré, aucun intérêt de retard n’est applicable lorsque l’insuffisance des chiffres déclarés n’excède pas le vingtième de la base d’imposition en ce qui conc...
Il peut prendre part au vote
Les conventions intervenues directement ou par personne interposée entre la société et l’un de ses gérants doivent être soumises au contrôle des associés. Le gérant intéressé ne peut pas prendre...
Le privilège du Trésor
Le privilège confère au Trésor un droit de préférence par rapport aux autres créanciers du contribuable, afin d’assurer le recouvrement des impositions impayées. Le privilège du Trésor est soumi...
