Chute d’un client
Responsabilité du restaurateur :
une jurisprudence change la donne !Un restaurant, ça n’est pas que de la gastronomie. Pour les clients, c’est aussi un périmètre d’évolution et de circulation. Sachant que la prestation de restauration inclut – aussi – la sécurité (physique) du client, ce dernier, en cas de chute, peut mettre en cause la responsabilité du restaurateur devant un tribunal. Pourquoi ? Parce que pèse sur le restaurateur une obligation de sécurité de ses équipements et/ou locaux, de sorte qu’en cas de chute, un client peut obtenir réparation, notamment si l’escalier menant aux toilettes ne comporte pas de rampe (C. app. de Paris, 16 juin 2006, n°05/23263) ou si le sol est anormalement humide et glissant (C. app. d’Aix-en-Provence, 18 octobre 
2001, n° 98/16414).
Seulement, rien n’est acquis pour le client : dans la plupart des cas, « le restaurateur n’étant tenu que d’une simple obligation de moyen », c’est audit client de démontrer et de rapporter lui-même la preuve que le restaurateur a failli à son obligation. Et s’il n’y parvient pas, le procès est perdu ; et gagné (défensivement) par le restaurateur. Mais tout va peut-être changer !
La raison ? Une nouvelle jurisprudence. Certes, elle concerne une chute survenue dans un hypermarché. Certes (bis), elle se fonde sur l’article L. 421-3 du Code de la consommation, texte invoqué
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