Prise d’acte de la rupture
Le salarié peut partir en réponse à une sanction Pour rappel, la prise d’acte est un mode de rupture du contrat de travail ouvert au salarié. Ce dernier procède en 3 temps :
1. Départ de l’entreprise sans préavis.
2. Notification à l’employeur de la rupture de la relation contractuelle de travail par le biais d’un courrier explicatif et motivé.
3. Assignation de l’employeur devant le conseil de prud’hommes (en l’absence de résolution amiable du problème à l’origine de la prise d’acte).
Habituellement, cette façon d’agir permet au salarié de démontrer – à charge, pour lui, de le prouver – l’existence d’un ou plusieurs manquements et/ou fautes de l’employeur. Ceux-ci doivent, aux yeux du juge, être suffisamment graves et préjudiciables au salarié pour « légitimer » son action et donc expliquer la nécessité de son départ. Si cela est le cas, le départ devient alors l’équivalent d’un licenciement abusif, avec toutes conséquences de droit et financières au détriment de l’employeur.
Depuis peu, la prise d’acte voit son potentiel d’utilisation considérablement élargi. Elle peut servir (aussi) à contester une sanction disciplinaire. L’efficacité de cette nouvelle méthode dépendra, bien entendu, de la démonstration que le salarié pourra, ou non, opérer. S’il prouve que la sanction prise à son endroit est infondée et/ou excessive et crée une situation fortement préjudiciable pour lui, son départ deviendra un licenciement abusif dont il pourra tirer profit. S’il ne
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