Cigarette électronique
Une interdiction… à géométrie variable ?
La loi de Modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 a formulé une interdiction : celle du vapotage dans certains lieux de travail, tels les espaces couverts, fermés et à usage collectif (lieux clos occupés collectivement par les salariés et/ou destinés à recevoir plusieurs d’entre eux). Le texte précité devait être complété par un décret d’application. C’est chose faite.
Mal faite, pour ce qui a trait à sa cohérence. Pourquoi ? D’une part, parce que le décret apporte une restriction à l’interdiction du vapotage : les locaux accueillant du public constituent une exception. D’autre part, parce que les locaux de travail à usage individuel ne sont pas strictement visés par cette interdiction.
La mise en œuvre du texte va donc ressortir du casse-tête. Notamment en restauration, et précisément pour la gestion de certains espaces comme les salles, terrasses sous abri et jardins d’hiver. Les clients pourraient en effet y « vapoter », exposant ainsi les salariés aux émissions d’une fumée qu’il leur est, pourtant, interdit d’exhaler, l’usage de la cigarette électronique leur étant interdit.
La situation est non seulement paradoxale, mais aussi risquée, compte tenu de l’obligation de prévention et de protection de la santé des salariés qui s’impose à l’employeur et lui commande de prévenir les risques à la source.
C’est la raison pour laquelle nombre d’établissements choisiront – sans doute – la simplicité : l’interdiction
Il reste 86% de l’article à lire
Pas encore abonné ? Abonnez-vous !
Vous êtes abonné ? Connectez-vous
Accédez à l’ensemble des articles de Tendances restauration à partir de 49€
Créer un compte
