Prêt au restaurant et caution du dirigeant
Quand un défaut de mise en garde fait
voler l’engagement de caution en éclat ! Nombre de restaurants, exploités sous forme de société, sollicitent et obtiennent des prêts bancaires par le fait d’un mécanisme de caution impliquant le dirigeant. Autrement dit, le prêt est accordé au restaurant parce que son patron accepte d’offrir une garantie. Et cette garantie n’est autre que son patrimoine personnel. Par conséquent, si la société n’est plus en état de rembourser le prêt – notamment parce qu’elle est mise en redressement puis liquidation judiciaire –, le prêteur se tourne vers le dirigeant, et surtout vers ses biens propres. Pour protéger leurs biens, et donc « s’éviter » les conséquences du système de la caution, certains dirigeants utilisent, plus ou moins astucieusement, un principe qu’ils entendent retourner contre le banquier.
Lorsqu’il consent un prêt assorti d’un engagement de caution, le banquier est obligé d’informer et de conseiller la personne portée caution, en la mettant notamment en garde sur les conséquences et risques de l’opération pour son patrimoine personnel. Quand l’opération concerne un dirigeant d’entreprise, ce dernier est présumé être naturellement et automatiquement informé et conscient des risques liés à son activité, notamment en matière de prêt avec caution ; le banquier n’est donc pas tenu de le mettre en garde particulièrement.
Mais rien n’est systématique : un dirigeant d’entreprise est un client comme un autre. Il peut
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