ACTUALITÉS JURIDIQUES

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Simplification du bulletin de paie   
C’est dans l’air

Lors du Conseil des ministres du 3 décembre 2014, le ministre des Affaires sociales et le ministre du Travail ont annoncé qu’à partir de janvier 2015, les entreprises volontaires pourraient tester un bulletin de paie simplifié, caractérisé par une réduction significative du nombre de lignes consacrées aux cotisations patronales. Au cours de cette année, le gouvernement devrait poursuivre son effort de simplification en cherchant à alléger les mentions relatives aux prélèvements salariaux, aux organismes collecteurs, au décompte des congés et au droit à formation. Ce bulletin de paie allégé devrait être disponible à partir du 1er janvier 2016.Employeurs
Une nouvelle cotisation

Depuis le 1er janvier 2015, les employeurs sont redevables d’une nouvelle cotisation destinée à alimenter le fonds paritaire de financement des organisations syndicales et à contribuer au financement des congés de formation économique sociale et syndicale des salariés. Dès lors, les entreprises ne sont pas tenues de rétribuer les salariés pendant leur absence. Une précision utile : les employeurs n’ont jamais eu l’obligation de financer l’action de formation elle-même. Ils n’ont toujours pas à le faire, ni à prendre en charge les frais de déplacement ou de repas.Compte de prévention de la pénibilité 
Ça sert à quoi ?

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (appelé aussi C3P) est un compte individuel attaché à la personne de chaque salarié exposé à des facteurs de risques ou de


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