Alcool au travail
L’interdiction doit être justifiée
Une nouvelle mesure permet d’interdire toute consommation d’alcool sur le lieu de travail, à condition que cette restriction soit justifiée et proportionnée. Contrairement à ce qui a pu être écrit dans la presse généraliste, cette réforme n’ouvre donc pas la porte à une interdiction générale et absolue de l’alcool dans toutes les entreprises.
Chaînes d’EURL
Désormais autorisées
Depuis le 3 août, une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) peut devenir associée d’une autre EURL, comme cela était déjà possible pour les sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (SASU). Cette mesure facilitera l’organisation des sociétés en leur permettant de se structurer sous forme de groupes et, ce faisant, de filialiser certaines de leurs activités.
Conjoint survivant
Aliénation de ses parts sociales dépendant de la communauté
Le conjoint survivant, associé, peut céder ou donner, sans l’accord de ses coïndivisaires, ses parts sociales non négociables dépendant de la communauté.
Contrat de génération
L’aide doublée en cas d’embauche du senior
Pour bénéficier de l’aide liée au contrat de génération, l’employeur doit embaucher un jeune et, en parallèle, maintenir un senior en emploi. Il peut s’agir d’un senior en poste, âgé d’au moins 57 ans, ou d’un senior recruté pour l’occasion et âgé d’au moins 55 ans au moment de son embauche. Dans ce deuxième cas, l’aide est désormais doublée et passe ainsi de 4 000 € à 8000 € par an, à raison de
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