Emplois d’avenir
Les conditions d’accès assouplies
Le dispositif des emplois d’avenir est destiné à encourager le recrutement de jeunes de 16 à 25 ans (moins de 30 ans pour les personnes handicapées) qui éprouvent des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Depuis le 23 février 2014, la durée de recherche d’emploi exigée des jeunes faiblement diplômés peut être inférieure à 6 mois (ou, selon le cas, à 12 mois) si le parcours de formation des intéressés, leurs perspectives locales d’accès à l’emploi au regard de leur qualification ou des difficultés sociales particulières le justifient. C’est à l’organisme qui octroie l’aide (Pôle emploi ou président du conseil général) de décider si la dérogation doit être accordée. Une dérogation similaire est mise en place à Mayotte.
Réseaux sociaux
L’entreprise responsable en tant qu’éditeur
Par principe, et c’est logique, chacun est personnellement responsable des contenus qu’il diffuse sur Internet. Ainsi, en droit français, dans le cadre de leur communication sur les réseaux sociaux, les entreprises voient peser sur elles l’ensemble des règles relatives à la communication commerciale et revêtent la qualité d’éditeur de leurs propres propos. L’éditeur est toute personne qui détermine un contenu à destination du public sur le service qu’il crée ou dont il est responsable.
Rupture conventionnelle
Même en cas de litige
La Cour de cassation a récemment réaffirmé le principe selon lequel, sauf vice du consentement, salarié et employeur peuvent passer par la voie de la rupture
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