Les employeurs n’ont pas toujours conscience de l’importance de la procédure d’instruction d’un éventuel accident du travail et de la nécessité de faire preuve de réactivité. Un décret du 23 avril 2019, complété par une circulaire du 9 août 2019, modifiera cette procédure à compter du 1er décembre, en faveur d’une sécurisation et d’une meilleure information. Faisons le point avec Linkea
Informations recueilles et coordonnées par Anthony Thiriet
La procédure de déclaration et de reconnaissance d’un accident du travail est complexe et les usages varient d’une caisse à l’autre, plaçant l’employeur dans une vraie incertitude sur ses obligations et ses droits, mais surtout sur les délais qui lui sont applicables. L’enjeu lors de cette procédure est pourtant majeur : faire écarter le caractère professionnel d’un accident déclaré abusivement par le salarié ou rendre inopposable la décision de reconnaissance par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du fait d’un manquement de cette dernière. À partir du 1er décembre(1), il y aura du changement dans la procédure de reconnaissance des accidents du travail, avec davantage de sécurisation et d’information. Voici quelques étapes clés de cette procédure nouvelle version.
(1) Décret du 23 avril 2019 complété par une circulaire du 9 août 2019
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