Abandon de poste d’un salarié : la nouvelle procédure

LE CHEF

437

Abandon de poste d’un salarié : la nouvelle procédure

Le 18 avril dernier a été publié le décret sur la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire d’un salarié. Ce décret délivre les détails de la procédure applicable pour l’employeur afin de faire valoir la présomption de démission du salarié ainsi que les conditions dans lesquelles ce dernier peut se prévaloir d’un motif légitime de nature à faire obstacle à cette présomption.
Synthèse et précisions avec Camille Leenhardt, avocate en droit social en partenariat avec Linkea.


 


L’objectif du législateur avec ce décret ? Mettre fin à la pratique de l’abandon de poste des salariés. Jusqu’au 18 avril 2023, nombre de salariés souhaitant quitter leur emploi tout en bénéficiant des allocations chômage procédaient à un abandon de poste et attendaient que leur employeur les licencie pour faute grave, et ce afin de s’inscrire ensuite à Pôle emploi.


Une première mesure visant à limiter cette pratique est entrée en vigueur avec la loi du 25 juin 2008 qui a instauré un mode de rupture à l’initiative du salarié ouvrant droit aux allocations chômage : la rupture conventionnelle.


La rupture conventionnelle a eu un succès retentissant qui ne cesse de croître : la DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques qui dépend du ministère du Travail) qui avait décompté 192 277 homologations

Il reste 73% de l’article à lire

Pas encore abonné ? Abonnez-vous !

Vous êtes abonné ? Connectez-vous