5 résultats correspondent à votre recherche “Ange” dans la catégorie “Juridique”

[Décryptage légal] Arrêt maladie : ce qui change e...

Jusqu’au 13 septembre 2023, en vertu de la loi, les périodes d’arrêt maladie n’ouvraient pas systématiquement droit à l’acquisition de congés payés. Aux termes de plusieurs arrêts de revirement, la Cour de cassation a écarté les d...

Accident du travail : du changement dans la procéd...

Les employeurs n’ont pas toujours conscience de l’importance de la procédure d’instruction d’un éventuel accident du travail et de la nécessité de faire preuve de réactivité. Un décret du 23 avril 2019, complété par une circulaire...

Loi El Khomri : ce qui change au sujet des congés

La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels(1), dite loi El Khomri, a été promulguée le 8 août dernier. Au-delà des dispositions médiatiques relatives au temps...

Le droit de retrait du salarié en cas de danger gr...

Suite aux attentats du 13 novembre 2015 et en raison des assauts consécutifs menés par les forces de l’ordre en région parisienne, un certain nombre de salariés ont refusé de se rendre sur leur lieu de travail invoquant leur droit...

Loi de sécurisation de l’emploi 2014 : quels chang...

Le cabinet JeantetAssociés et B.R.A. Tendances Restauration vous fournissent, chaque mois, des informations juridiques précises et utiles pour votre rôle de manager, à travers une analyse des enjeux de la jurisprudence et des lois...