206 articles dans la catégorie “Juridique”

[Décryptage légal] Informer l’employeur de se...

Dans un arrêt du 29 mai 2024, la Cour de cassation a approuvé le licenciement pour faute grave d’un DRH ayant dissimulé sa relation sentimentale avec une représentante syndicale de l’entreprise et dan...

Brèves juridiques – Tendances Restaurat...

Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...

Brèves juridiques – Tendances Restaurat...

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[Décryptage légal] Travaux dans votre établis...

Qu’ils interviennent lors de la reprise d’une affaire, d’une nouvelle création, ou dans le cadre d’une rénovation/refonte de concept, les travaux constituent un sujet clef de la bonne marche d’un étab...

Brèves juridiques – Tendances Restaurat...

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[Décryptage légal] CHR : point sur l’actualit...

L’activité de restaurateur est au carrefour de nombreux régimes juridiques complexes qui évoluent régulièrement. Maîtriser la réglementation applicable n’est pas toujours chose aisée. Raison pour laqu...

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Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...

[Décryptage légal] Rémunération de la perform...

Dans un arrêt du 31 janvier 2024, la Cour de cassation a rappelé que l’employeur peut modifier des objectifs qu’il a fixés unilatéralement, à la condition d’en avoir informé le salarié avant le début ...

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[Décryptage légal] Achat / vente d’un fonds d...

Il arrive fréquemment que le restaurateur qui souhaite démarrer son activité doive au préalable faire l’acquisition de son fonds de commerce. Cette étape importante dans la vie d’une entreprise doit r...

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Dans chaque numéro, retrouvez une synthèse exclusive des informations juridiques à ne pas manquer pour gérer au mieux une entreprise dans le secteur des CHR. Pour toute question ou tout commentaire, n...

[Décryptage légal] Cour de cassation : receva...

Le 22 décembre 2023, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a jugé que « dans un procès civil, l’illicéité ou la déloyauté dans l’obtention ou la production d’un moyen de preuve ne conduit pas n...