Une aide de l’Etat est accordée aux entreprises de moins de 50 salariés pour le remplacement d’un ou de plusieurs salariés en congé de maternité ou d’adoption, destinée à prendre en compte les difficultés d’organisation du travail liées à cette absence. Pour y avoir droit, le remplacement doit être réalisé pour une durée au moins égale à huit semaines, comportant une durée du travail de 16 heures au moins par mois. Le remplaçant doit être recruté :
– soit par contrat de travail, à l’exclusion de ceux qui donnent lieu à une aide publique à l’emploi ou à la formation professionnelle. En revanche, l’application d’une mesure générale d’exonération de charges sociales (comme l’allégement Fillon) n’empêche pas l’accès à ce dispositif ;
– soit dans le cadre d’une mise à disposition par une entreprise de travail temporaire ou par un groupement d’employeurs.
Attention, le remplaçant est nécessairement affecté au poste correspondant aux activités du salarié en congé de maternité ou d’adoption. La demande de conventionnement est déposée par l’employeur auprès du directeur de la direction départementale du travail et de l’emploi (DDTEFP), au maximum dans le délai de 3 mois à compter de l’embauche ou de la mise à disposition.
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