L’apport préalable de l’entreprise individuelle à une société présente, en vue de sa transmission, un grand nombre d’avantages. Sur le plan stratégique, la société permet à l’entreprise d’échapper à l’indivision successorale. Représentée par des parts ou actions, elle peut ainsi être transmise, progressivement, en plusieurs fois. Signalons que les associés de l’entrepreneur (et notamment le repreneur) peuvent dans certains cas exclure des héritiers non repreneurs à condition bien entendu de les dédommager. Une autre remarque importante : alors que le décès du chef de l’entreprise individuelle, constitue sur le plan juridique et fiscal une cessation d’entreprise, le décès d’un associé ou actionnaire même dirigeant n’empêche pas théoriquement la poursuite de l’activité. En particulier, les contrats liant
l’entreprise à ses clients ou fournisseurs se poursuivront sauf clause contraire. Sur le plan fiscal, le régime des plus-values réalisées sur des titres de société soumis à l’impôt sur les sociétés est plus
favorable que le régime des plus-values professionnelles (entreprise individuelle ou société soumise à l’impôt sur les revenus). Précisons que l’apport de l’entreprise individuelle à une société est, en
principe, une opération assez simple sur le plan juridique et peu coûteuse fiscalement.
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