Possibilité d’un congé non rémunéré


La salariée a le droit de bénéficier d’un congé non rémunéré en cas de maladie ou d’accident d’un enfant de moins de 16 ans dont elle a la charge effective et permanente. Attention, la maladie ou l’accident doit être constaté par un certificat médical. La durée maximale du congé est de 3 jours par an. Elle peut être portée à 5 jours si l’enfant est âgé de moins d’un an ou si la salariée assume la charge de 3 enfants ou plus, âgés de moins de 16 ans. Une remarque : les conventions collectives et les usages peuvent accorder des jours supplémentaires pour enfant malade, sous réserve éventuellement de conditions et de limites.


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