La nouvelle définition des heures de sortie


Le régime des heures de sortie autorisées pour les assurés en arrêt de travail pour maladie, qui avait été assoupli par le législateur, vient d’être précisé. Désormais, le médecin doit porter sur l’arrêt de travail de l’assuré malade :


– soit que les sorties ne sont pas autorisées,


– soit que les sorties sont autorisées, mais dans ce cas, l’assuré a l’obligation d’être présent à son domicile de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures, sauf en cas de soins ou d’examens médicaux.


Ce cadre général est assorti d’une dérogation qui permet au praticien d’autoriser les sorties libres, s’il porte sur l’arrêt de travail les éléments d’ordre médical le justifiant. Ces mesures sont applicables depuis le 15 septembre.


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