La création ou la reprise d’une activité économique, soit à titre individuel, soit sous la forme d’une société (à condition d’en exercer le contrôle), peuvent, sous certaines conditions, s’accompagner de deux aides de l’Etat : l’aide à la création d’entreprise et l’aide financière de l’Etat (dispositif EDEN). L’aide à la création d’entreprise consiste en une exonération de cotisations sociales permettant le maintien, pour une durée déterminée, de certains minima sociaux. Depuis le 1er décembre 2007, toute demande doit être adressée au centre de formalités des entreprises (CFE). Elle peut être introduite dès le dépôt de la déclaration de création ou de reprise d’entreprise et, au plus tard, le 45e jour qui suit ce dépôt. L’Etat peut également apporter, sous certaines conditions, une aide financière aux personnes qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Cette aide prend la forme d’une avance remboursable. Elle doit être demandée avant la création ou la reprise de l’entreprise et entraîne le bénéfice de l’exonération de cotisations sociales et du maintien de l’allocation de solidarité spécifique prévues dans le cadre de l’ACCRE.
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