Actualités Juridiques
Visite médicale de reprise Ni dispense, ni retard, même en cas d’invaliditéEn 1997, un salarié est victime d’un accident du travail. En 2001, ledit salarié se voit attribuer le statut de salarié handi...
727 articles dans la catégorie “Avis d'experts”
Drogue au travail : l’employeur peut réaliser...
Depuis le 5 décembre 2016, le Conseil d’État permet à l’employeur de procéder lui-même à des tests salivaires de détection de stupéfiants sur ses salariés. Attention toutefois à « l’atteinte dispropor...
Retour sur les clés du succès d’une bra...
Après avoir assisté à la remise de prix et à la table ronde des Trophées B.R.A. Concepts Brasseries 2017, Laurent Pailhès a livré au public son bilan et son point de vue sur les clés du succès pour un...
Actualités Juridiques
Prêt au restaurant et caution du dirigeant Quand un défaut de mise en garde faitvoler l’engagement de caution en éclat ! Nombre de restaurants, exploités sous forme de société, sollicitent et obtienne...
L’obligation patronale de sécurité de résulta...
L’employeur est soumis à de nombreuses obligations dans le cadre de ses relations avec ses salariés, parmi lesquelles celle d’assurer leur santé et leur sécurité. C’est ainsi qu’une obligation spécifi...
Faut-il (vraiment) s’associer pour (bien) se ...
À l’heure où l’accès à l’emprunt bancaire devient difficile au point de ne plus pouvoir exercer le risque entrepreneurial, l’association devient un moyen privilégié pour asseoir le développement d’une...
Le travail à temps partiel et le régime des h...
Les salariés à temps partiel peuvent être amenés à travailler au-delà de la durée de travail prévue dans leur contrat. Le paiement de ces heures dites « complémentaires » n’est cependant pas toujours ...
Une stratégie Web permet-elle (vraiment) de g...
Alors que les achats sur Internet augmentent considérablement depuis plusieurs années, une majorité de restaurateurs reste, paradoxalement peut-être, sans véritable stratégie digitale. On peut s’inter...
Actualités Juridiques
Siège social dans un appartement Le bail locatif ne fait pasobstacle à la domiciliationUn appartement est loué par le biais d’un bail comportant une clause d’habitation bourgeoise (limitant l’utilisat...
ACTUALITÉS JURIDIQUES
Rupture conventionnelleAttention à la remise précoce des documents Bien qu’elle présente un caractère « conventionnel », c’est-à-dire non contentieux (car matérialisant un accord entre employeur et sa...
