Quels sont les changements sur les charges sociales des indépendants ?
Les règles de paiement de l’ensemble des cotisations et contributions sociales des commerçants, artisans et industriels vont être unifiées. La Caisse du Régime social des indépendants (RSI) vient de faire le point. A compter du 1er janvier 2008, les caisses de base du RSI exerceront la mission d’interlocuteur social unique pour le recouvrement des cotisations et contributions sociales.
Quelles sont les cotisations concernées ?
Les nouvelles modalités de calcul et d’appel des cotisations seront applicables à toutes les cotisations de sécurité sociale : les cotisations d’assurance maladie, les indemnités journalières, les cotisations d’assurance vieillesse de base, d’assurance vieillesse complémentaire obligatoire, d’assurance invalidité-décès et d’allocations familiales, ainsi que la CSG et la CRDS.
Quelle sera la périodicité des cotisations ?
Les cotisations provisionnelles des régimes d’assurance maladie, d’assurance vieillesse et allocations familiales et les cotisations définitives des régimes d’assurances vieillesses complémentaires obligatoires, d’invalidités et décès seront calculées sur la base du revenu de l’avant-dernière année d’activité (N-2). Elles pourront être payées mensuellement ou trimestriellement. Il n’existera pas de dérogation possible à ces deux modalités de paiement.
Comment seront payées les cotisations provisionnelles en prenant le paiement mensuel ?
En prenant le paiement mensuel, les cotisations provisionnelles seront payées en dix versements mensuels d’égal montant et prélevées de janvier à octobre de chaque année. Le travailleur indépendant aura le choix de la date d’exigibilité de ses prélèvements mensuels, soit le 5 ou le 20 de chaque mois.
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